Conseil du 12 décembre 2018
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- Compte rendu du Conseil municipal du mercredi 12 décembre 2018 (781.39 Ko)
- 2018-76 Rapport de la commission d’évaluation des charges transférées (CLECT) – attribution de compensation aux Communes membres (438.74 Ko)
- 2018-77 Dérogation au repos dominical des salaries dans les commerces de détail – détermination des dimanches pour 2019 ; (145.14 Ko)
- 2018-78 Convention opérationnelle avec l’Etablissement Public Foncier – ilot Centre-ville – projet d’acquisition d’un terrain appartenant à M. Yves Morineau par l’EPF – condition particulière (283.03 Ko)
- 2018-79 Plan de concession de la plage naturelle de Saint-Jean-de-Monts – demande de révision (148.81 Ko)
- 2018-80 Transfert de voies départementales dans le domaine public communal (131 Ko)
- 2018-81 Conventions d’installation et de gestion des lignes et armoires dédiées au déploiement de la Fiber To The Home (125.15 Ko)
- 2018-82B La Métairie – concession d’aménagement – approbation du compte rendu annuel à la Collectivité locale (CRACL) – 2017 (117.37 Ko)
- 2018-83 La Métairie, concession d’aménagement, approbation de l’avenant n°4 (124.14 Ko)
- 2018-84 Les Glajous – concession d’aménagement – approbation du compte rendu annuel à la Collectivité locale (CRACL) – 2017 (114.29 Ko)
- 2018-85 Orouët – concession d’aménagement – approbation du compte rendu annuel à la Collectivité locale (CRACL) – 2017 (119.48 Ko)
- 2018-86 Orouët – concession d’aménagement – approbation de l’avenant n°1 (126.33 Ko)
- 2018-87 Le salais – concession d’aménagement – approbation du compte rendu annuel à la Collectivité locale (CRACL) – 2017 ; (132.56 Ko)
- 2018-88 Cession de la parcelle BK 664 rue des Sports à la société Stradim (125.46 Ko)
- 2018-89 Modification du règlement intérieur de l’Epicerie sociale « Coup de Pouce » - autorisation pour la prise et la publication de photos (103.91 Ko)
- 2018-90 Renouvellement de la convention financière avec la Caisse d’Allocation Familiale concernant le versement d’une subvention participant au fonctionnement de l’Epicerie sociale « Coup de Pouce » (99.49 Ko)
- 2018-91 Convention relative à la mise à disposition par le Centre de gestion d’un chargé d’inspection en santé et sécurité au travail (171.33 Ko)
- 2018-92 EHPAD la Forêt – demande d’accord du Conseil municipal sur une délibération du CCAS (122.64 Ko)
- 2018-93 Subvention complémentaire 2018 – repas domicile service (133.25 Ko)
- 2018-94 Tarifs municipaux 2019 (137.24 Ko)
- 2018-95 Budget principal – décision modificative n°3 / 2018 (154.78 Ko)
- 2018-96 Budget principal – dépenses anticipées 2019 (135.55 Ko)